PIPA et SOPA : des projets de lois liberticides ?

Les récentes protestations qui ont remué l’Internet mondial montre qu’il ne s’agit pas d’un monde parallèle n’appartenant qu’à une sphère virtuelle. Internet est en effet une place publique où les participants (se) manifestent lorsque leurs droits ne sont pas respectés. Le tollé qu’ont connu les projets de lois PIPA et SOPA en est la preuve.

Droit d’auteurs contre liberté d’expression

Les projets de lois Stop Online Piracy Act (SOPA) et Protect IP Act (PIPA), proposés par le Représentant Républicain Lamar Smith et qui devaient être votés la semaine dernière, ont suscité une vague de protestations sur la toile et un report du vote à une date ultérieure.

Visant à lutter contre la diffusion gratuite (et illicite) de contenus vidéos et audios, ces projets de lois sont nés des pressions des grands studios de cinéma, maisons de disques et chaînes télévisées dont Universal, EMI, Fox News. Le leitmotiv de ce lobbying : garantir la protection des oeuvres « copyright » et le respect des droits d’auteurs. Les projets de lois prévoient ainsi de donner aux fournisseurs d’accès et hébergeurs de sites la responsabilité de bloquer des sites web qui diffuseraient des contenus gratuitement. A la différence de notre loi Hadopi qui tend à sanctionner les internautes, PIPA et SOPA s’attaqueraient donc aux sites web directement.

Quand la communauté web contre-attaque

La fermeture brutale du site de streaming MegaUpload par le FBI a récemment créé la surprise et l’indignation parmi les internautes qui voient là une menace directe pour leur liberté d’expression.

Pour protester contre ces projets de lois jugés liberticides, des groupes tel que Anonymous ont bloqué provisoirement l’accès à certains sites comme la MPAA (industrie du film), le département de la Justice, et même le FBI. Des sites de grand trafic comme Wikipédia (anglophone) et Mozilla ont mené une opération de « black-out » mercredi 18 janvier 2012 en fermant leurs sites, pour marquer leur protestation et se faire remarquer.

Des conséquences mondiales

Ce qui est grave dans ces projets de lois, c’est leurs conséquences qui s’étendent au delà du territoire américain. En effet, SOPA vise l’asphyxie des sites jugés illégaux par un blocage au niveau des DNS, un désindexation des contenus par les moteurs de recherche, et une interdiction pour les blogueurs ou autres éditeurs de site de mentionner les URL de ces sites dans des liens hypertextes. Bref, un véritable contrôle de la toile qui remet en question le principe même du web 2.0 : le partage avec la communauté, et donc la liberté d’opinion et de débat.

Heureusement, le gouvernement a réagi face aux aspects liberticide et contre-productif de ces projets de lois qui vont devoir être revus avant d’engager tout débat contre le piratage et la protection des droits d’auteurs. La communauté de blogueurs politiques influents s’est organisée pour relayer l’information et encourager les internautes à contacter leurs représentants politiques afin que le refus de ces lois soit massivement voté. Dans un pays où la liberté d’expression est un droit prépondérant, le camp républicain s’est engagé sur un terrain dangereux… Pour l’heure, PIPA et SOPA ont leur place dans un tiroir.

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